
Ce n'est évidemment qu'une étape. Mais, ne boudons pas notre plaisir.
Nous allons bien sûr suivre ces affaires :
- ORAIN : nous devons nous préparer à répondre aux deux recours (PC et ICPE) de RES devant la cour d'appel de Lyon
- Vingeanne EST : Permis de construire (PC) : nous allons porter un recours devant la cour d'appel de Lyon
Autorisation d'exploiter (ICPE) : nous devons nous préparer au recours que RES devrait porter en appel à Lyon.
Voir ci-dessous les jugements obtenus pour Orain et Vingeanne EST. Vous noterez la relative sévérité du tribunal vis à vis de VdV pour les indemnités à verser.
Bien amicalement,
Michel de Broissia