Dernières nouvelles des 3 projets éoliens au 1er août 2018
Victoire ! L'opérateur éolien Global Wind Power a officiellement annoncé le 6 février 2018 l'abandon de son projet Lentefaye (38 éoliennes). L'opiniatreté de Sauvegarde Sud-Morvan a payé ! Mais GWP envisage déjà un nouveau projet, plus réduit, plus "respectueux de l'Homme" (sic). Bien sûr, nous restons mobilisés.
L'opérateur éolien Voltalia rencontre de sérieuses difficultés sur son projet Issy-Marly-Cuzy (16 éoliennes) : Sauvegarde Sud-Morvan a mis en évidence - avant même son dépôt officiel en préfecture - qu'il est complètement illégal. Par ailleurs, SSM a déposé une plainte contre 3 élus pour prises illégales d'intérêts, et contre Voltalia sa et Anemos sarl pour soupçons de complicité et recel. Le projet est pour l'instant immobilisé, et Voltalia tente de le sauver.
SSM a également introduit un recours contentieux contre le préfet de la Saône-&-Loire auprès du tribunal adminisitratif de Dijon pour refus de communication de documents. +d'infos
Le préfet de Saône-&-Loire va-t-il passer en force pour le projet Montmort(4 éoliennes) de l'opérateur éolien Windstrom France, malgré l'avis défavorable du commissaire-enquêteur délivré à l'issue de l'enquête publique, malgré l'avis défavorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) du 25 mai 2018, malgré l'avis défavorable du maire de Montmort (il a récemment changé d'avis !) et malgré l'opposition très majoritaire de la population s'étant exprimée lors de l'enquête publique ?
Le préfet doit maintenant décider de donner ou non à WindStrom Francel'autorisation d'exploiter le futur parc éolien.
Par ailleurs, SSM a déposé une plainte pour abus d'autorité contre le maire de Montmort, une plainte pour prises illégales d'intérêts contre ses deux maires-adjoints et une conseillère municipale, et une plainte conte WindStrom France pour recel de prises illégales d'intérêts.
Ce projet est bourré d'irrégularités et d'illégalités. +d'infos
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Une zone de 58 éoliennes géantes en Sud-Morvan
Le projet de zone éolienne Sud-Morvan, dans sa version 3.1 de juillet 2017, prévoyait 58 éoliennes sur les 10 communes contiguës de LUZY, TAZILLY, SAVIGNY-POIL-FOL, TERNANT, SAINT-SEINE, CRESSY-SUR-SOMME, MARLY-SOUS-ISSY, ISSY-L'EVÊQUE, CUZY et MONTMORT.
Cela aurait été l'une des plus grandes zones éoliennes de France.
58 éoliennes de 180 m de haut, avec 90.000 tonnes de béton coulés définitivement dans les prés.
La zone comporte 3 projets éoliens distincts
Le projet Lentefaye (38 éoliennes) de la société Global Wind Power a été déposé le 29 juin 2016. c'était le plus important des 3 projets : il s'étalait sur 8 communes, à cheval sur la Nièvre et la Saône-et-Loire.
Après l'annulation de 8 éoliennes et l'annulation par le Tribunal administratif de la totalité des promesses de bail emphytéotique signées par les maires sur 90 chemins ruraux, Global Wind Power a décidé le 6 février 2018 de "jeter l'éponge", mais a annoncé un nouveau projet plus réduit.
Plus d'infos en menu "Le projet Lentefaye"
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Le projet Marly-Issy-Cuzy (16 éoliennes) de la société Voltalia a été présenté en préfecture de Saône-&-Loire mais n'a pas encore été officiellement déposé en préfecture de Saône-et-Loire. Ce dépôt était prévu par l'opérateur éolien pour la fin décembre 2017. Il est reporté.
Plus d'infos en menu "Le projet Issy-Marly-Cuzy"
Le projet Montmort (4 éoliennes) de la société Windstrom France est le plus avancé. L'enquête publique a été close le 18 novembre 2016. Le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable, mais le préfet de la Saône-&-Loire veut visiblement passer outre.
Actualités essentielles
05 août 2018 - Projet Montmort- Dans son édition de dimanche, le JSL dévoile que suite à une plainte de Sauvegarde Sud-Morvan, le Procureur de la République a fait ouvrir une enquête préliminaire, confiée à la Gendarmerie. Lire tout l'article ...
Pour plus d'informations sur nos actions, consultez la page 'Nos actions en justice'
6 février 2018 - Projet Lentefaye - Global Wind Power annonce l'abandon du projet Lentefaye
Global Wind Power a, le 6 février 2018, discrètement réuni à Saint-Seine les maires de Luzy, Tazilly (maire-adjoint), Ternant, Saint-Seine, Cressy-sur-Somme et Marly-sous-Issy pour leur annoncer l'abandon du projet Lentefaye. Le président de Sauvegarde Sud-Morvan s'est invité à la réunion. GWP envisage de déposer un nouveau projet plus réduit vers la fin décembre 2018.
6 décembre 2017 - Projet Montmort - Le préfet de Saône-&-Loire annule in extremis la réunion de la C.D.N.P.S. du 7 décembre 2017
Deux jours avant, Sauvegarde Sud-Morvan avait - notamment - révélé aux services de l'Etat et aux membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.) que l'opérateur éolien Windstrom France n'offrait pas les garanties financières qu'il annonçait et que la réunion allait statuer illégalement, le préfet ayant omis de faire instruire par le Conseil National de la Protection de la Nature (C.N.P.N.) une demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées, que l'opérateur éolien a lui-même omis de déposer.
20 octobre 2017 - Projet Issy-Marly-Cuzy - Une plainte est déposée contre 3 élus pour prises illégales d'intérêts, et contre Voltalia et Anemos pour complicité et recel
Les trois élus concernés sont mr Bruno Pouchelet, maire de Marly-sous-Issy, Mr Daniel Perraudin, conseiller de Marly-sous-Issy et mr François Baudin, maire-adjoint d'Issy-l'Evêque.
3 octobre 2017 - Projet Issy-Marly-Cuzy - 3 éoliennes sont annulées
Un propriétaire foncier de Cuzy renonce aux 3 éoliennes E14, E15 et E16 prévues sur ses parcelles. La commune de Cuzy se retrouve sans éoliennes, donc sans redevances et autres "mesures compensatoires" !
Septembre 2017 - Projet Issy-Marly-Cuzy - L'illégalité du projet est mise en évidence
Sauvegarde Sud-Morvan révèle à de nombreux propriétaires fonciers d'Issy-l'Evêque, de Marly-Sous-Issy et de Cuzy que - sans même qu'ils le sachent - certaines de leurs parcelles sont illégalement survolées par les éoliennes du projet de l'opérateur Voltalia. Ils envoient des lettres recommandées de protestation à Voltalia et au préfet de la Saône-&-Loire.
19 juillet 2017 - Projet Marly-Issy-Cuzy - Présentation aux services de l'Etat
VOLTALIA présente en préfecture de Saône-&-Loire son projet - réduit à 16 éoliennes mais non encore finalisé - au sous-préfet d'Autun, aux services de l'Etat qui seront chargés de l'instruction de la demande d'autorisation et aux maires d'Issy-l'Evêque et de Cuzy.
Planning annoncé par VOLTALIA : présentation du projet aux conseils municipaux d'Issy-l"Evêque, Marly-sous Issy et Cuzy en septembre 2017, journée d'information du public en octobre 2017, dépôt de la demande d'Autorisation Environnementale fin décembre 2017.
01 juin 2017 - Projet Lentefaye - Le Tribunal administratif a jugé
Les 6 conseils municipaux de Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine et Cressy-sur Somme ont commis une illégalité en autorisant leur maire à signer un bail emphytéotique sur leurs chemins ruraux au profit de Global Wind Power. Ces autorisations et les promesses de bail signées sont illégales et doivent être annulées.
Conséquence : Global Wind Power ne disposera pas des 90 chemins ruraux et voies communales qu'il convoitait (vous avez bien lu : 90 !). Il ne peut plus acheminer ses 38 éoliennes en Sud-Morvan !
Des informations détaillées, commune par commune, en rubrique Projet Lentefaye/Nos actions en justice (cliquez ici)
17 mars 2017 - Projet Lentefaye - Première audience au Tribunal administratif de Dijon
En audience publique, le Tribunal a examiné les 6 recours introduits par SAUVEGARDE SUD-MORVAN contre les délibérations de novembre 2015 des conseils municipaux de Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine et Cressy-sur-Somme, autorisant leur maire à signer une promesse de bail emphytéotique sur des voies communales et des chemins ruraux de la commune, au bénéfice de la société Global Wind Power.
Au cours de l'audience, le Rapporteur public a conclu en faveur des demandes de SAUVEGARDE SUD-MORVAN et a proposé au Tribunal d'annuler les 6 délibérations attaquées, avec injonction aux maires d'obtenir la résolution de la promesse de bail signée en faveur de Global Wind Power, par voie amiable ou judiciaire.
Néanmoins, le Président du Tribunal a déclaré en fin d'audience s'interroger sur la recevabilité des recours de SAUVEGARDE SUD-MORVAN et a décidé de ré-audiencer les 6 affaires au 14 avril 2017.
30 décembre 2016 - Projet Montmort - Avis défavorable du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur remet son rapport d'enquête publique au préfet de Saône-et-Loire et émet un avis défavorable au projet Montmort.
18 novembre 2016 - Projet Montmort - Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2016 - Projet Montmort - Enquête publique
SAUVEGARDE SUD-MORVAN dépose auprès du commissaire-enquêteur un dossier d'alertes et de demandes très argumentées
17 octobre 2016 - Projet Montmort - Ouverture de l'enquête publique
05 octobre 2016 - Projet Lentefaye - Déclaration d'irrecevabilité
Les préfets de la Nièvre et de la Saône-et-Loire déclarent l'irrecevabilité des 3 dossiers de demandes d'autorisation déposées par Global Wind Power (GWP) mais - curieusement - décident d'en poursuivre l'instruction au lieu de les rejeter.
Ils donnent à GWP 6 mois pour compléter et modifier les 3 dossiers (soit jusqu'au 05 juillet 2017), et 18 mois pour compléter le volet biodiversité de l'étude d'impact (soit jusqu'au 05 avril 2018).
29 juin 2016 - Projet Lentefaye - Global Wind Power dépose 3 demandes d'autorisations
Le promoteur éolien Global Wind Power dépose 3 dossiers de demandes d'autorisations auprès des préfets de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, pour les 38 éoliennes de son projet, sans tenir compte des 8 annulations obtenues par Sauvegarde Sud-Morvan.
22 juin 2016 - Projet Marly-Issy-Cuzy - Journée d'information Voltalia
Le développeur éolien Voltalia et son sous-traitant Anémos organisent à Issy-l'Evêque une journée d'information sur le projet éolien Marly-Issy-Cuzy, qui impacte les communes de Marly-sous-Issy, Issy-l'Evêque et Cuzy.
15 juin 2016 - Projet Lentefaye - 3 éoliennes supplémentaires annulées sur Tazilly !
21 % des éoliennes du projet Lentefaye sont déjà annulées.
Voir la carte générale indiquant les éoliennes annulées ici. Pour voir le détail des annulations, consultez la rubrique "Le détail du projet par commune".
Propriétaires et exploitants, rétractez-vous avec notre aide ! Contactez-nous au 07 68 22 39 21.
Le développeur éolien Voltalia et son sous-traitant Anémos organisent à Issy-l'Evêque une journée d'information sur le projet éolien Marly-Issy-Cuzy, qui impacte les communes de Marly-sous-Issy, Issy-l'Evêque et Cuzy.
15 juin 2016 - Projet Lentefaye - 3 éoliennes supplémentaires annulées sur Tazilly !
21 % des éoliennes du projet Lentefaye sont déjà annulées.
Voir la carte générale indiquant les éoliennes annulées ici. Pour voir le détail des annulations, consultez la rubrique "Le détail du projet par commune".
Propriétaires et exploitants, rétractez-vous avec notre aide ! Contactez-nous au 07 68 22 39 21.
8 juin 2016 - Projet Lentefaye - Déjà 5 éoliennes annulées !
Des propriétaires et des exploitants estiment avoir été trompés par le développeur éolien Global Wind Power. Selon eux, les promesses de bail qu'ils ont consenties sur leurs parcelles leur ont été extorquées illégalement.
Ils commencent à se rétracter : déjà 5 éoliennes annulées par rétractations sur Luzy et Issy-l'Evêque, soit 13 % du projet Lentefaye !
Des propriétaires et des exploitants estiment avoir été trompés par le développeur éolien Global Wind Power. Selon eux, les promesses de bail qu'ils ont consenties sur leurs parcelles leur ont été extorquées illégalement.
Ils commencent à se rétracter : déjà 5 éoliennes annulées par rétractations sur Luzy et Issy-l'Evêque, soit 13 % du projet Lentefaye !
Projet éolien de MONTMORT- Des élus font l'objet d'une plainte de Sauvegarde Sud-Morvan
Dans son édition du dimanche 05 août 2018, le JSL dévoile que suite à une plainte de Sauvegarde Sud-Morvan, le Procureur de la République a fait ouvrir une enquête, confiée à la gendarmerie. Lire tout l'article ...
Pour plus d'informations sur nos actions, consultez la page 'Nos actions en justice'
