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mardi 21 août 2018

Une demande d'autorisation unique rejetée dans le Doubs

concernant un projet sur les communes de Villers-Chief et Vellerot-lès-Vercel




Arrêté préfectoral :
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/23939/158006/file/ap_refus_villers_chief_vs.pdf