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mardi 21 août 2018

Victoire à Montmort !!! (Saône-et-Loire)

Le Préfet de Saône-et-Loire a pris un arrêté de refus des éoliennes à Montmort.
Il a repris les arguments martelés par les associations depuis des années.

Il est donc possible que le bon sens l'emporte ! 
Parmi les arguments : "Considérant que le projet a recueilli une forte opposition au cours de l'enquête publique".
Plus d'autres sur les sources, la proximité des habitations, l'insuffisance économique du projet, le bruit, la demande classement des paysages du Charolais-Brionnais, un effet de surplomb et d'écrasement etc.
Le combat continue contre les autres projets.
Pour lire l'arrêté et les arguments du Préfet, cliquez ici.

(http://www.npsm.fr/)



Mais aussi .... en cours ....

Projet éolien de Montmort (71) 
Plainte n°2a 
- Soupçons de prises illégales d'intérêts de la part d'élus de la commune de Montmort 
- Soupçon d'abus d'autorité répétés de la part du maire de la commune de Montmort 
- Soupçon de recel de prises illégales d'intérêts de la part du développeur éolien


 trois élus de la commune de Montmort de prises illégales d'intérêts relevant de l'article 432-12 du Code pénal, 
 le maire de Montmort d'abus d'autorité répétés relevant de l'article 432-1 du code pénal, 
 la société WINDSTROM FRANCE SARL et sa filiale ENERGIE EOLIENNE DE MONTMORT SARL de recels de prises illégales d'intérêts.
..........


Archives : 
Saône-et-Loire : Montmort : Éoliennes : le maire et trois élus visés par une plainte
https://ventsetterritoires.blogspot.com/2018/08/saone-et-loire-montmort-eoliennes-le.html

HISTORIQUE du projet : 
Présentation du projet : 
http://www.sauvegardesudmorvan.org/124+presentation-du-projet.html
Les alertes :
http://www.sauvegardesudmorvan.org/123+nos-alertes.html
De nombreux aspects du projet éolien de Montmort sont anormaux, ou mensongers, ou illégaux, ou même franchement frauduleux.
C'est pourquoi SAUVEGARDE SUD-MORVAN a décidé de produire des alertes thématiques, destinées à dénoncer ces anomalies. Pour plus d'informations sur ce principe d'alerte, cliquez ici.
Les actions en justice : 
SAUVEGARDE SUD-MORVAN agit en justice contre le projet éolien de Montmort
De nombreux aspects du projet éolien de Montmort sont irréguliers, voire illégaux, parce que l'opérateur éolien WINDSTROM FRANCE et - il faut bien le dire ! - les élus et les services de l'Etat font preuve d'une insuffisante rigueur dans le respect des législations et réglementations en vigueur.
C'est pourquoi SAUVEGARDE SUD-MORVAN a décidé d'engager des actions en justice à chaque fois que cela lui parait nécessaire pour faire annuler ou condamner des pratiques illégales et sauvegarder les droits de la population du Sud-Morvan.


http://avdsm.blogspot.com/ : 

Historique du projet éolien de Montmort :


DateConcerneSource
27 mai 2004COM COMCompte rendu réunion conseil Economique et Social Projet éolienCahier des délibérations com com
13 Janvier 2005CM de MontmortLe CM approuve la compétence obligatoire pour le développement éolien de la Com com (conseil com com Nov 2004)Cahier des délibérations communales
10 mars 2005COM COMProposition du Sydel.Cahier des délibérations com com
14 avril 2005Approbation d’une étude financée par le SYDELCahier des délibérations com com
23 nov. 2005COM COMUne étude de faisabilité a débuté le 18 octobreCahier des délibérations com com
23 janvier 2006CM de MontmortInvitation à la réunion d’information salle Montrifaut à Issy l’EvêqueCahier des délibérations communales
02 février 2006COM COMLa compagnie du Vent présente son compte rendu final de l’étude pré-diagnostiqueCahier des délibérations com com

09 février 2006

Réunion d’information à Issy l’Evêque
27 mars 2006COM COMLe Sydel finance une réunion publique. Appel à développeur éolien.Cahier des délibérations com com
27 juin 2006COM COMAppel à candidatures. 5 développeurs éoliensCahier des délibérations com com
24 juillet 2006CM de MontmortApprobation de la création de ZDE à MontmortCahier des délibérations communales
03 oct. 2006COM COMChoix du développeur éolien Eole RESCahier des délibérations com com
26 oct. 2006CM de MontmortSur demande d’Eole RES et de la com com, création de la ZDE de MontmortCahier des délibérations communales
14 Mars 2008CM de MontmortElections délégués à la Comcom Issy l’Evêque . Titulaire J BAUDOT Suppléante N. BONNOTCahier des délibérations communales
14 nov. 2006COM COMOffre de services par Eole RES dans le cadre de la ZDECahier des délibérations com com

07 juin 2007
PréfectureCréation de la ZDEArrêté préfectoral

26 juin 2009
Evocation du projet Eole RES

25 mars 2010
Eole RESRenoncement d’Eole RESCourrier
28 avril2011COM COMEvocation de 3 promoteurs éoliens sur la com comCahier des délibérations com com
19 déc. 2011CM de MontmortAdhésion au Pays Charolais Brionnais. Election des délégués de la com com. Suppléant M. Jean BaudotCahier des délibérations communales
22 juin 2012CM de MontmortModification des compétences de la com com. L’éolien devient une compétence facultative.Cahier des délibérations communales
28 sept. 2012Consultation par WindStrom France S.A.R.L. du tracé de la ZDE pouvant accueillir 34 MW sur la commune de MontmortSource PC 41 Etude d’impact Montmort page 149
07 nov. 2012WindStromRencontre avec B Dufraigne, maire de Montmort, avis favorable à l’éolien et au lancement d’un projet sur Montmort.Source PC 41 Etude d’impact Montmort page 149
15 avril 2013Rencontre avec les propriétaires concernés.Source PC 41 Etude d’impact Montmort page 150
19 juin 2013WindStromDébut étude environnementale Biotope
25 février 2014WindStromPrésentation par le maire devant son conseil municipal des plans d’implantation du parc et des photomontages. Le projet est apprécié des élus. Pas de Compte-renduSource 41_EtudeDImpact_Montmort page 150
11 juin 2014WindStromPremière présentation du projet à l’Unité Territoriale 71Source 41_EtudeDImpact_Montmort page 150
15 juillet 2014WindStromDébut étude paysagèreSource 41_EtudeDImpact_Montmort page 150
Juillet 2014Présentation du projet aux membres du CM. (pas de compte rendu)
09 sept. 2014PréfectureRéunion Pôle EnR sur le projet éolien de Montmort.
28 nov. 2014CM de MontmortApprobation du projet éolien. 1ervote du projet éolien 7 voix pour 2 voix contre. Aucune abstentionCahier des délibérations communales. Source 41_EtudeDImpact_Montmort page 150

22 avril 2015
PréfectureDépôt du dossier par le promoteur

07 sept. 2015
Avis favorable du SDIS

16 sept. 2015
Avis favorable de l’ARS
18 sept. 2015CM de MontmortLe maire informe les membres présents sur l’avancement du projetCahier des délibérations com com

09 oct. 2015
Avis favorable de l’aviation civile

26 oct. 2015
Avis favorable de l’aéronautique
10 mai 2016PréfecturePermis de construire validé par G. PayetPC n° 071 317 15 M005

30 sept. 2016
RégionAvis de la DREAL n°B-2016-361
17 oct. au 18 nov. 2016PréfectureEnquête publique 125 avis défavorables, 9 avis favorables
26 nov. 2016CM de MontmortVote après enquête publique. 3 voix pour, 3 voix contre 1 abstentionCahier des délibérations communales
30 déc. 2016PréfectureAvis défavorable du Commissaire enquêteur
07 déc. 2017Préfecture1ère convocation de la CDNPS. Puis annulée

25 mai 2018
Préfecture2ème convocation de la CDNPS

Articles de presse : 
21/08/18 : Saône-et-Loire : Montmort : Le projet de quatre éoliennes refusé par le préfet
https://www.lejsl.com/edition-montceau/2018/08/21/le-projet-de-4-eoliennes-refuse-par-le-prefet 
Le préfet de Saône-et-Loire, Jérôme Gutton, dans un arrêté du 14 août, a refusé l'exploitation du parc éolien prévu sur le territoire du village. Porté par la société Winstorm, ce projet était dans les tuyaux depuis 2012.
Coup d'arrêt au projet de quatre éoliennes de Montmort. Le préfet de Saône-et-Loire, Jérôme Gutton, dans un arrêté du 14 août, a refusé l'exploitation du parc éolien. Porté par la société Winstorm, ce projet était dans les tuyaux depuis 2012.
Avis défavorable de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Parmi les raisons qui l'ont poussée à refuser ce projet, la préfecture note la pollution des sources en eaux lors du chantier, l'impact sur des espèces protégées, l'absence de propositions de solutions pour éviter ou réduire les impacts du projet sur le lieu-dit Aux Tailles malades, où vit un enfant autiste. Elle indique aussi que la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites a donné un avis défavorable, tout comme l'enquête publique réalisée fin 2016.
Pour l'association Sauvegarde Sud Morvan, il s'agit d'une victoire, selon un mail de l'association : "Ce refus définitif signe donc la mort du projet éolien de Montmort, qui était en gestation depuis 2012, c'est une grande victoire pour le Sud Morvan. Ce projet a accumulé au fil de ses 2 ans d'études et 4 ans d'instructions de nombreuses irrégularités et illégalités."
RAPPEL DES FAITS : UN PROCESSUS COMMENCÉ EN 2005
On a commencé à parler d’éoliennes à Montmort en 2005, quand la communauté de communes du canton d’Issy-l’Évêque a entamé le processus de création d’une zone de développement éolien (ZDE). L’arrêté est signé par le préfet en 2007. En 2012, le maire de Montmort est contacté par la société Windstrom, laquelle fait signer plusieurs promesses de bail à des propriétaires situés sur la ZDE. En 2014 et 2015, Windstrom mène les études préalables. Le permis de construire est accordé en 2016 par le préfet de Saône-et-Loire de l'époque. Fin 2016, l’enquête publique conclut à un avis négatif.

23/08/18 : Saône-et-Loire : Montmort : Éoliennes : « La fin d’un combat d’une dizaine d’années »

Dans un arrêté en date du 14 août, le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire a rejeté la demande d’implantation de quatre éoliennes à Montmort. Un soulagement pour les associations qui se battaient contre le projet.
« Que de temps perdu pour l’administration et pour nous. C’est un boulot de bénévole de six heures par jour. » Olivier Dubar, le président de l’association locale Vent du Sud Morvan est « soulagé ». L’arrêté du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, en date du 14 août, rejette la demande d’implantation de quatre éoliennes dans le village de Montmort. « C’est la fin d’un combat d’une dizaine d’années. La préfecture reprend tous les arguments que nous énoncions depuis quelques années », affirme le président de l’association.
Dans l’arrêté, le représentant de l’État considère que « le projet présente, notamment dans sa phase chantier, un risque de pollution des eaux souterraines ». Il rappelle que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable, motivé notamment par « la simulation des niveaux sonores qui n’a pas pris en compte le vent portant du sud et l’absence de proposition de solutions pour éviter ou réduire les impacts du projet sur le lieu-dit des Tailles-Malades, où vit un enfant autiste »...


23/08/18 : Porté par Winstrom France, le projet éolien de Montmort (Saône-et-Loire) est retoqué par le préfet
https://www.lejdc.fr/montmort/environnement/2018/08/23/porte-par-winstrom-france-le-projet-eolien-de-montmort-saone-et-loire-est-retoque-par-le-prefet_12958415.html
Par un arrêté du 14 août, le préfet de Saône-et-Loire refuse, à la société Windstrom France, l’autorisation d’exploiter un champ de quatre éoliennes sur la commune de Montmort.
«Nous avions mené trois ans de lutte acharnée contre ce projet ». Hervé de Chessé, président de l’association Sauvegarde-Sud-Morvan (SSM), ne cache pas sa satisfaction d’avoir appris que le préfet de Saône-et-Loire, par un arrêté du 14 août, refuse à la société Windstrom France l’autorisation d’exploiter un champ de quatre éoliennes sur Montmort. « Les oppositions qui se sont manifestées et les illégalités que nous avons listées ont contribué à le convaincre », poursuit le président.
Plusieurs avis défavorables
« Nous poussons un vrai ouf de soulagement », lance pour sa part Olivier Dubar, président de l’association Vent du Sud-Morvan, spécifiquement créée pour lutter contre ce projet éolien de Montmort. « Cela représente pour nous dix ans de lutte. Nous sommes contents que le préfet ait remis de l’ordre dans tout cela car nous avons le sentiment qu’il s’était un peu laissé déborder ».
Olivier Dubar rappelle également que le commissaire enquêteur désigné pour mener l’enquête publique a été au nombre de ceux ayant émis un avis défavorable. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), avait, elle aussi, rendu un avis défavorable à ce projet.
« Le document précise que ces éoliennes créent une situation de domination au-dessus des hameaux. Or, ces hauteurs étaient bien mentionnées dans le document présenté par l’opérateur. »
Dans son arrêté, la préfecture de Saône-et-Loire considère de multiples éléments qui ont motivé son refus d’autorisation. Il en est ainsi, pendant le chantier, d’un risque de pollution des eaux souterraines et des sources, certaines habitations ayant ces dernières pour seule alimentation en eau. Le préfet prend également en compte, entre autres, que « le projet a recueilli une forte opposition de la population locale au cours de l’enquête publique et que l’exploitant n’a pas été en capacité d’apporter des réponses satisfaisantes aux observations motivant cette opposition. »